J.O. 66 du 18 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05282

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Arrêté du 2 mars 2004 portant radiation (mines)

NOR : INDI0402604A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 mars 2004, l'arrêté du 11 février 2004 est rapporté.

Mme Jeanne Seyvet, ingénieure générale des mines, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée de ce corps à compter du 28 novembre 2003, date de sa nomination en qualité de conseiller maître à la Cour des comptes.